S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.16 Versions de la disposition

2014-07-17

3.9.16. Échafaudage volant:

1.  Tout échafaudage volant doit:

a)  être interdit à toute personne de moins de 18 ans;

b)  à un niveau de travail, être retenu à la construction par des attaches fermes et appropriées si l’on désire retirer le garde-corps installé du côté du mur;

c)  ne pas être réuni à un autre échafaudage ni à la construction par une passerelle;

d)  être utilisé avec un harnais de sécurité relié par une liaison antichute à un système d’ancrage, le tout conformément aux articles 2.10.12. et 2.10.15. Cependant, lorsque l’échafaudage volant est suspendu par 4 câbles de levage, le système d’ancrage peut être installé sur la plate-forme. En cas d’utilisation d’un coulisseau relié à une corde d’assurance verticale, il doit être de classe ADP.

2.  L’échafaudage volant à actionnement mécanique doit être conforme à la norme Règles de sécurité pour les plates-formes suspendues mécaniques CAN3-Z271-M84.

3.  L’échafaudage volant s’il est à actionnement manuel doit aussi être conforme à la norme mentionnée au paragraphe 2, compte tenu des adaptations nécessaires.

Le treuil de celui-ci doit être muni d’au moins 2 dispositifs de freinage indépendants, dont un frein automatique, qui ne doivent servir qu’à cette fin.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.16; D. 807-92, a. 4; D. 606-2014, a. 12.

2012-09-01

3.9.16. Échafaudage volant:

1.  Tout échafaudage volant doit:

a)  être interdit à toute personne de moins de 18 ans;

b)  à un niveau de travail, être retenu à la construction par des attaches fermes et appropriées si l’on désire retirer le garde-corps installé du côté du mur;

c)  ne pas être réuni à un autre échafaudage ni à la construction par une passerelle.

2.  L’échafaudage volant à actionnement mécanique doit être conforme à la norme Règles de sécurité pour les plates-formes suspendues mécaniques CAN3-Z271-M84.

3.  L’échafaudage volant s’il est à actionnement manuel doit aussi être conforme à la norme mentionnée au paragraphe 2, compte tenu des adaptations nécessaires.

Le treuil de celui-ci doit être muni d’au moins 2 dispositifs de freinage indépendants, dont un frein automatique, qui ne doivent servir qu’à cette fin.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.16; D. 807-92, a. 4.